Les Grand Cyprès
Groupe scolaire
Avignon
 

Circulation dans l’école : rappel aux parents.

mercredi 30 juin 2010, par Administrateur

Les règles de circulation dans l’école.

L’entrée et la sortie se font par la grille dans la cour. L’accès par la cour intérieure est réservé au personnel.

L’accès des parents au sein de l’école est interdite : toute circulation doit être autorisée par un enseignant.

Toute entrée non autorisée dans l’établissement est considérée comme une intrusion et nous oblige à porter plainte.

Le 3 mars 2010 est parue au Journal Officiel la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public.

La loi n° 2010-201 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public est parue au Journal Officiel le 3 mars 2010.

 L’article 11 de cette loi renforce la protection des personnels de l’Education nationale et de leur famille dans le code pénal en cas d’agression ou de préjudice.
 L’article 13 punit d’un an de prison et de 7 500 euros d’amende toute intrusion dans un établissement scolaire, qui devient un délit, ainsi que le maintien sans autorisation dans ce même établissement.

L’intrusion en réunion ou avec des armes sont considérées comme des circonstances aggravantes pouvant porter les peines jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

 

 
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